💸 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
1. Nature des produits
Les produits vendus sont :
des œuvres d’art originales, créées à la main
des pièces uniques
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.
3. Conditions de retour
Pour être éligible au remboursement :
l’œuvre doit être retournée en parfait état
dans son emballage d’origine
sans détérioration ni trace d’utilisation
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les œuvres présentées sont photographiées avec le plus grand soin afin de refléter au mieux les couleurs réelles.
Toutefois, des différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans, la luminosité ou les réglages des appareils.
4. Œuvres endommagées
Toute œuvre endommagée lors du transport doit être signalée sous 48 heures avec photos à l’appui à :
audrey.hemery@gmail.com
5. Remboursement
Après réception et vérification de l’œuvre :
le remboursement est effectué sous 14 jours maximum
via le moyen de paiement initial
6. Exceptions
Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique ne sont ni reprises ni remboursées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
📌 Mention fiscale
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts
Statut : Micro-BNC – Artiste-auteur
